Une Vraie loi foncière, pour une Vraie loi climat !


Il n’y aura pas de préservation des terres agricoles sans une loi Climat plus ambitieuse. Parmi les thématiques abordées par le projet de loi Climat, l’agriculture et la limitation de l’artificialisation des sols étaient des sujets très attendus par Terre de Liens et ses sympathisants. Une refonte de la politique foncière doit être mise en place de toute urgence pour redynamiser nos campagnes, installer des paysans nombreux et faciliter la transmission des fermes en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers, tendre vers la souveraineté alimentaire… tout un programme pour inverser la tendance !

Dernière loi en matière d’environnement du quinquennat d’Emmanuel Macron, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » était très attendu. Supposé traduire le travail de la Convention citoyenne, le texte a édulcoré, voire simplement supprimé, de nombreuses mesures. Dimanche 28 mars, à la veille de son examen par l’Assemblée nationale, le projet a suscité d’importantes mobilisations appelant au besoin d’une « vraie loi Climat » partout en France. Près de 55 000 personnes ont été recensées à Paris par les organisateurs, et plus de 100 000 sur l’ensemble du pays, preuve de forts désaccords cristallisés autour de ce projet ! 

Terre de Liens, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne et Notre Affaire à tous ont dénoncé une « coquille vide » et un calendrier bien trop étiré, en particulier sur le front de la lutte contre l’artificialisation des sols. Après trois semaines de débat à l’Assemblée, le projet de loi a été adopté le 19 avril. Au vu des attentes de la population fortement mobilisée le week-end du 28 mars en faveur d’une « vraie loi Climat », les avancées restent faibles.

Dessin de Claire Simon, tous les droits réservés.

Que prévoit cette nouvelle loi en matière d’agriculture et de consommation foncière ?

Le texte annonce la division par deux du rythme d’artificialisation des terres sur les dix prochaines années et l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Des échéances bien tardives, lorsqu’on sait que, chaque jour, en France, plus de 100 hectares de terres agricoles disparaissent sous le béton et le bitume. Et des dérogations sont d’ores et déjà envisagées, comme dans le cas d’un projet « répondant aux besoins d’un territoire », ce qui peut être interprété diversement. Risquons-nous le statu quo si les dérogations se multiplient ? Concernant les grandes surfaces commerciales sur des terres non artificialisées, un sujet épineux depuis le projet Europacity sur le Triangle de Gonesse, elles sont désormais interdites. Si des dérogations étaient envisagées pour toute surface de moins 10 000 m2, ce seuil est passé à 3000 m2 après le travail parlementaire, ce qui était une revendication de Terre de Liens.

Du côté des restaurants scolaires, le menu végétarien doit être une option proposée chaque jour, en plus du repas hebdomadaire sans viande. Dès 2023 ce modèle devrait être développé dans les administrations publiques, par souci d’exemplarité. Si ces mesures sont intéressantes d’un point de vue écologique, aucune mention n’est faite de l’origine des viandes et donc du lien entre éleveurs et consommateurs dans les territoires. Un sujet pourtant majeur pour la transition écologique alimentaire. 

Enfin, concernant l’usage d’intrants chimiques dans les exploitations agricoles, le sujet est simplement mis de côté, destiné à être traité par décret prochainement.

Alors, que faire ?

Terre de Liens a développé avec ses partenaires des propositions concrètes, rassemblées dans un document de positionnement intitulé « Préserver et partager la terre ». En faveur d’une loi foncière, il s’agit de préserver les espaces agricoles et forestiers et d’améliorer les fonctions écosystémiques de ces espaces. La question est en effet plus large que la seule réduction de l’artificialisation des espaces cultivés. Une réflexion autour d’une loi foncière était justement promise par Macron, mais n’a jamais vu le jour. Terre de Liens demande un contrôle du marché des parts de société exploitant et/ou possédant du foncier agricole. Le but est de pouvoir autoriser ou refuser les ventes projetées de parts sociales sur la base de critères objectifs, conformément au cadre à la législation européenne. De même, le maintien et la préservation du métier de paysan·ne est un enjeu majeur, lorsque chaque mois 500 agriculteur.rices arrêtent de travailler sans trouver de repreuneur.euse·s. En résulte notamment un accaparement des terres par les grandes exploitations industrielles et une dévitalisation de nos campagnes…

En matière d’agriculture et d’alimentation, le chemin semble donc encore à redresser dans la bonne direction, d’autant plus que le texte doit désormais être examiné par le Sénat, ce qui peut faire reculer certains pas en avant proposés par l’Assemblée.

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