Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

Comment faire part de vos observations ?

Durant la durée de l’enquête du 28 mars au 14 mai 2013, vous pouvez formuler vos observations, propositions et contre-propositions sur le projet de SDRIF soumis à l’enquête selon les modalités réglementaires suivantes :

  • Par courrier à l´attention du Président de la commission d´enquête pour la révision du Sdrif, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.
  • Sur les registres d´enquête déposés dans les 29 lieux d´enquête.
  • Directement à un commissaire enquêteur lors d´une de ses permanences (voir le planning des permanences).
  • En remplissant le formulaire de dépôt des observations sur l’enquête en cliquant sur le bouton « déposer une observation sur leSDRIF » à droite de cet écran.

Aucune observation déposée en dehors des modalités décrites ci-dessus ne sera prise en compte par la commission d’enquête.

http://www.enquetespubliques.iledefrance.fr/lenquete-publique-sur-le-sdrif/lenquete-publique/les-modalites#

Ecrire un commentaire

Please enter your name

Please enter a valid email address

Please enter your message

Réseaux et partenaires

Découvrez comment devenir paysan.ne en Île-de-France ! Abiosol propose un accompagnement optimal des futures installations d’agriculteurs et d’agricultrices biologiques dans notre région.

Pour une autre PAC est une plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).

Nos financeurs

Fondations et mécènes

Mentions légales

Voir ici les mentions légales

__________________

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Notre association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. En savoir plus

Terre de Liens Ile-de-France © 2022

Réalisé par Nicolas Sawicki pour Terre de liens IDF | Propulsé par WordPress