Ressources documentaires // municipales 2020

// GOUVERNANCE ALIMENTAIRE

// INSTALLATION – TRANSMISSION

Agriculture urbaine et insertion : 

Intervention des collectivités sur le foncier agricole : 

Magny les hameaux, Vidéo http://www.terredeliens-iledefrance.org/quand-une-collectivite-fait-pousser-une-ferme/

Transmission et collectivités :
http://www.terredeliens-iledefrance.org/des-films-pour-parler-de-transmission/

Transmission
des fermes : 

// PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES

  • Documents Climapratic RAC/Ademe 

lutter contre
l’artificialisation des sols dans les docs d’urba – https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/535-177

// ACCESSIBILITÉ DE L’ALIMENTATION 

// RESTAURATION COLLECTIVE

  • Le guide des parents pour des cantines 

Glossaire

Les PPEAN (Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain) ont
été créés en 2005 pour préserver et mettre en valeur les espaces agricoles,
naturels et forestiers périurbains durablement autour d’un projet de territoire
défini dans un programme d’actions s’inscrivant dans une démarche multi
partenariale. Les PAEN s’imposent aux PLU (les parcelles incluses dans le
périmètre devront rester sur le long terme dans une zone A ou N).

En Ile-de-France, il existe actuellement un PAEN
sur le territoire de Marne et Gondoire, dans le secteur de la Ville Nouvelle de
Marne-la-Vallée.

Les PRIF (Périmètres Régionaux d’Interventions Foncières) de l’Agence des Espaces
Verts de la Région Ile-de-France sont des secteurs situés principalement autour
de la ceinture verte de l’agglomération parisienne sur lesquels l’Agence des
Espaces Verts et les communes s’entendent pour préserver et valoriser les
espaces naturels. Autour d’un projet partagé, la Région se mobilise pour
acquérir le foncier agricole ou forestier et le protéger à long terme.
Ces périmètres représentent une surface de près de 407 km² et sont pour la
plupart surveillés par la SAFER de l’Ile-de-France dans le cadre d’un
dispositif de veille et d’intervention foncières adapté.

Les ZAP (Zones Agricoles Protégées) permettent de préserver des zones agricoles
présentant un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique. Elles ont pour effet de contraindre la
pression urbaine et limiter la spéculation foncière. Elles sont décidées par le
Préfet sur proposition ou accord des communes concernées et sont annexées au
PLU comme Servitude d’Utilité Publique.

Les communes de Vernouillet (78) et de Forges
(77) ont d’ores-et-déjà un périmètre approuvé. D’autres territoires sont en cours
d’élaboration de la procédure.

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