Le contexte institutionnel francilien

 La Safer en Île-de-France

Les Safer ont été créées par la loi d’orientation agricole du 05/08/1960. Ce sont des sociétés anonymes, sans but lucratif, avec des missions d’intérêt général, sous tutelle de l’État. Il y en a 27 en France dont une en Île-de-France.

Elles sont les opérateurs institutionnels de régulation du marché foncier agricole. Elles ont des actionnaires, personnes morales, qui sont des représentants des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales (région, département), des organismes d’assurance (MSA, etc.) et le Crédit agricole. Le Conseil d’administration, qui comprend des membres choisis par les actionnaires de la Safer, est composé d’administrateurs et de censeurs désignés par les actionnaires. Les opérations foncières sont soumises à avis motivé de Comités techniques départementaux.

Les missions de la Safer

  • Développer et maintenir l’agriculture (installation d’agriculteurs; maintien des exploitants agricoles; restructuration parcellaire des exploitations agricoles; développement équilibré des exploitations; maintien d’un prix du foncier compatible avec une mise en valeur agricole; gestion et mise en valeur temporaire des terres dans le cadre de convention de mise à disposition (CMD)
  • Participer au développement local (étude de faisabilité et des incidences sur les exploitations agricoles d’un projet d’intérêt général; constitution de réserves foncières; gestion du patrimoine foncier en attente d’affectation dans le cadre de la CMD; information et enquête relatives aux notifications de vente).
  • Préserver les paysages et l’environnement (prise en compte de la dimension environnementale des projets des collectivités; préservation des ressources naturelles; contribution à la lutte contre les risques naturels; maintien de la destination des zones agricoles et naturelles des documents d’urbanisme; maintien des paysages ouverts CSIF).

Les principales actions de la Safer sont les études foncières et des actions d’achat, de vente, ainsi que de la gestion de biens agricoles, forestiers et ruraux.

Les Safer observent le marché et réalisent des études foncières :

  • pour connaître les prix des biens et des terres afin de les estimer à leur juste valeur avec les Service des Domaines et éviter les surenchères;
  • pour permettre aux communes de connaître les mouvements fonciers de leurs territoires (elle évalue la faisabilité et les incidences des projets collectifs ou privés). Les portails Vigifoncier permettent aux structures ayant souscrit à ce service de bénéficier d’un outil de veille et d’indicateurs fonciers locaux en ligne (déploiement du service dans l’ensemble des régions en cours).

Pour remplir leurs missions, elles achètent des biens agricoles et ruraux puis les revendent (à des agriculteurs ou des collectivités, établissements publics, personnes privées, etc.) dont les projets répondent à l’objectif de ces missions. Elles peuvent stocker des terrains et les louer temporairement à des agriculteurs. Elles disposent d’un droit de préemption sur les ventes de biens à vocation agricole. Elles peuvent également acheter à l’amiable et échanger.

Si elles ne peuvent pas faire de bénéfices, elles doivent par contre équilibrer leur compte.

Les projets d’acquisition par des Safer donnent lieu à une publicité d’appel de candidatures. Les candidats à l’attribution sont invités à remplir un dossier de candidature qui précise leur projet. Les candidatures sont présentées à un Comité technique départemental qui arbitre les éventuelles concurrences en fonction des priorités stratégiques régionales, de leur évaluation de la pertinence des projets, de leur fiabilité.

Tous les projets d’attribution sont soumis pour accord aux Commissaires du gouvernement. Les attributives doivent s’engager à respecter les clauses d’un cahier des charges (ex : s’installer en qualité d’exploitant agricole, etc.)

Sur quoi peut porter une préemption ?

La Safer peut préempter uniquement en cas d’aliénation à titre onéreux (vente). Ainsi, échappent aux Safer, les échanges, les cessions consenties à des parents ou alliés jusqu’au 4ème degré inclus ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant, les acquisitions réalisées par les salariés agricoles et les associés d’exploitation et par les fermiers en place, certaines constructions, les donations, etc.

Les Convention de Surveillance et d’Intervention Foncière avec les collectivités locales

La Safer propose aux collectivités de souscrire une convention de surveillance et d’intervention foncière par laquelle elle s’engage à informer en temps réel les collectivités de toutes les transactions dont elle est saisie. Ces dernières s’engagent de leur côté à se porter candidates, à un prix convenu, à l’acquisition des parcelles si après préemption, aucun agriculteur, ni investisseur agricole, ni organisme de protection de l’environnement n’est candidat à la rétrocession pour un projet compatible avec la vocation agricole ou environnementale du bien considéré.

En Île-de-France ces conventions sont facilitées financièrement par la convention Safer/Région. Plus de 500 collectivités (communes ou rassemblement comme les PNR) auraient une convention avec la Safer Île-de-France.

Enjeux majeurs:

  • Acteur incontournable et historique dans la gestion du foncier agricole francilien par sa connaissance du territoire et de ses acteurs, la Safer d’Île-de-France affirme de plus en plus son soutien au développement de l’agriculture biologique.
  • Un partenariat stratégique doit être mis en oeuvre avec la Safer d’Île-de-France afin de préserver le foncier agricole et de renforcer l’installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique et paysanne.

Le Conseil régional d’Île-de-France

Un programme d’intervention en faveur de l’agriculture périurbaine

Le Conseil régional a adopté, en juin 2008, un programme d’intervention spécifique en faveur de l’agriculture périurbaine. Il prévoit des actions permettant le maintien de l’agriculture dans la zone centrale de la région, avec un accent sur l’installation en agriculture biologique, autour de trois volets principaux : le foncier, le soutien aux démarches territoriales types programmes agriurbains, l’animation et la connaissance.

Le volet foncier est le volet principal, les principaux leviers d’action utilisés sont les suivants :

  • Une surveillance et une intervention foncière de la Région par le biais de l’Agence des espaces verts permettant de maintenir le caractère agricole des terrains dans les périmètres régionaux d’intervention foncière (73 PRIF, 35 000 hectares dont 10 000 agricoles). L’objectif de la Région sur ces périmètres à caractère agricole est d’éviter l’envolée des prix du foncier et de garantir le maintien de l’activité agricole en acquérant si nécessaire.
  • Une aide aux collectivités pour l’acquisition et la restauration des terres agricoles lorsque la Région ne peut pas acquérir directement (hors PRIF).
  • Un portage foncier de terrains dans le cadre d’une convention cadre avec la SAFER et l’Etat le temps de retrouver un porteur de projet en agriculture biologique.
  • Une subvention aux collectivités pour la mise en place de lotissements agricoles permettant l’installation sur leurs territoires.

Une politique de soutien au développement de la bio: le Plan Bio

En 2007, les conseillers régionaux avaient voté une motion pour tripler en trois ans les surfaces biologiques en Île-de-France et atteindre 2,4 % de la SAU, soit une augmentation de plus de 8 000 hectares. Puis le Grenelle de l’environnement a préconisé le triplement des surfaces certifiées en agriculture biologique, de 2 % à 6 % de la SAU en 5 ans (jusqu’à 20 % en 2020 au niveau national, soit une augmentation des surfaces par 10 qui correspondrait à 8 % au niveau régional). Le deuxième objectif chiffré affiché est l’introduction de produits bio dans la restauration hors domicile avec une prévision très ambitieuse de 20 % de Bio en 2012 pour la restauration collective d’Etat (avec une étape à 15 % en 2010).

Afin de tenter d’atteindre ces objectifs ambitieux, l’État et la Région ont signé en 2009 un « Plan de développement 2009-2013 de l’agriculture biologique en Île-de-France », dit « Plan bio ». Ce Plan se décline en 28 actions regroupées en quatre objectifs généraux que sont : les mesures d’accompagnement des agriculteurs; l’organisation et le soutien aux filières et marchés; le développement de la formation et de la recherche; et enfin le pilotage et la communication autour de ce plan d’actions.

Parmi les principales mesures on peut citer:

  • concernant l’accompagnement des agriculteurs : la volonté de favoriser l’accès au foncier (en identifiant et mobilisant le foncier disponible, en soutenant les collectivités souhaitant installer des bios, etc.); le soutien aux projets d’installation (en aidant à l’émergence des projets et en apportant un soutien technique aux agriculteurs, etc.); le développement des projets de territoire (en incitant les acteurs de territoires stratégiques comme les captages d’eau à favoriser le bio); l’adaptation et le renforcement de l’appui technique et financier à la conversion (en aidant à la conversion et au maintien, avec un bonus pour les investissements, en améliorant l’acquisition de référence technico-économique et de conseil aux agriculteurs, en favorisant le recrutement de la main d’oeuvre).
  • concernant les filières et marchés : l’amélioration de la compétitivité des filières et leur organisation (en favorisant les organisations de producteurs et les acteurs agroalimentaires, en finançant des études et initiatives pour de nouveaux produits, en assurant une demande croissante de produits Bio, notamment par la restauration collective, en organisant la connaissance et le suivi des prix et des marchés); l’accompagnement et le positionnement des producteurs en encourageant les agriculteurs bio à se regrouper (en encourageant la diversification)
  • concernant la formation et recherche : la poursuite de l’intégration du mode de production agriculture biologique aux référentiels de formation initiale et continue de l’enseignement agricole ; la mise en place de nouvelles offres de formation; la mobilisation accrue de la recherche agronomique pour la bio.
  • concernant le pilotage et la communication : communication sur les atouts de l’agriculture biologique; assurer la mise en oeuvre du plan bio.

Les autres délibérations cadres de la politique agricole de la Région

La politique agricole de la Région est définie par plusieurs délibérations cadre qui, tout en étant spécifiques, ont des points de recoupement et une cohérence globale.

La Région a ainsi adopté en 2007 un Programme régional agri-environnemental qui défini quatre axes d’intervention :

  • des mesures agri-environnementales (MAE) territorialisées : Prairie et MAE territoriales. Elles sont destinées à la reconquête de la qualité de l’eau, à la préservation et l’amélioration des sols et de la biodiversité. Elles sont mises en place sous condition d’une dynamique territoriale soutenue par un porteur de projet local (ex : PNR Vexin).
  • des MAE territorialisées, qui visent au soutien des pratiques apicoles respectueuses de la biodiversité et à la préservation de la biodiversité génétique par le maintien des espèces végétales et animales menacées.
  • des aides aux investissements à caractère environnemental.
  • un soutien aux actions de développement, de recherche et expérimentation.

Enjeux majeurs:

  • La région Île-de-France oeuvre concrètement (foncier, financier, animation territoriale) en matière d’agriculture périurbaine et de développement de l’agriculture biologique.
  • Terre de liens Ile-de-France est soutenu par ces mesures pour une durée de trois ans, de 2011 à 2013.

L’Agence des espaces verts de la région Île-de-France (AEV)

Particularité de l’Île-de-France, le Conseil régional dispose d’un outil foncier unique en France : l’Agence des espaces verts (AEV). L’AEV est un établissement public régional à caractère administratif financé presque exclusivement par la Région Île-de-France. Elle est chargée de mettre en oeuvre la politique régionale en matière d’espaces verts des forêts et promenades, et de coordonner dans ce domaine les actions de la Région avec celles de l’État et de ses établissements publics. L’action de l’AEV pour le maintien de l’agriculture s’est régulièrement renforcée et la convention signée entre l’AEV et le Conseil régional début 2009 en fait un des axes prioritaires.

L’AEV concentre ses interventions foncières sur des espaces reconnus d’intérêt régional, dans le cadre privilégié de périmètres d’intervention foncière (PRIF). La création ou l’extension de chaque PRIF fait l’objet d’une délibération du Conseil régional, après celle des communes concernées et en concertation étroite avec les départements qui peuvent déléguer le droit de préemption des Espaces Naturels Sensibles à l’AEV. Les PRIF ne sont toutefois pas opposables au titre du droit de l’urbanisme.

Les PRIF à vocation « agricole » sont plutôt destinés à faire l’objet d’une veille foncière de la part de la Région. En matière de prospection foncière et d’acquisition par voie d’expropriation, l’agence travaille en étroit partenariat avec l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). Pour la protection des espaces agricoles périurbains, l’acquisition publique n’est pas recherchée. Le partenariat entre l’AEV et la Safer permet d’effectuer une surveillance (veille) foncière et de limiter les interventions à la lutte contre la spéculation foncière. Priorité est donnée à l’acquisition des terres par un agriculteur. En cas d’acquisition par l’AEV, celle-ci bénéficie du droit de préemption de la Safer.

La Région est aujourd’hui propriétaire de 1 631 hectares d’espaces agricoles mais par ses Prif protège plus de 35 000 hectares.

Enjeux majeurs:

  • Particularité de l’Île-de–France, la Conseil régional dispose d’un outil foncier unique en France : l’Agence des espaces verts, dont l’action pour le maintien de l’agriculture est renforcée depuis 2011.
  • La Région protège ainsi, grâce à l’AEV, plus de 35 000 hectares d’espaces agricoles.
  • Un partenariat technique est en cours avec l’AEV.

Plusieurs conseils généraux ont des politiques agricoles identifiables

Le Conseil général de l’Essonne

Il a adopté en juin 2006, une politique qui définit cinq orientations majeures:

  • Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Il s’agit en particulier de maîtriser l’impact des activités agricoles sur les eaux superficielles ou de favoriser la prise en compte des préoccupations environnementales dans les opérations de remembrement.
  • Favoriser une gestion optimisée des espaces agricoles. D’abord en protégeant les espaces agricoles périurbains : ils peuvent, en effet, contribuer à l’attractivité de certaines zones urbaines qu’ils ceinturent. Ensuite, en développant les jachères fleuries qui ont un fort impact sur le paysage. Enfin, en garantissant une plus grande sécurité des différents usagers de la route par des aménagements propres aux activités  agricoles.
  • Favoriser les « circuits courts » de commercialisation et des productions locales de qualité. De plus, la promotion des produits agricoles essonniens (cresson, miel…) est mise en avant. Des projets plus spécifiques visent l’utilisation de produits « bio » dans la restauration collective.
  • Soutenir les pratiques agricoles innovantes. Au travers d’un appel à projets, le Département entend soutenir d’une part des projets pilotes en agriculture de précision (étude fine des sols et des apports nécessaires), d’autre part le développement de solutions alternatives aux « énergies fossiles ».
  • Soutenir la formation et l’emploi agricole. Le Département subventionne les établissements d’enseignement agricole accueillant des élèves essonniens. Ce soutien est complété par une aide à l’installation de jeunes agriculteurs.

Concrètement, la politique agricole de l’Essonne passe par deux dispositifs principaux : un appel à projets départemental annuel à destination des communes, groupements de communes, associations, écoles et organismes de recherche, en faveur d’une « agriculture périurbaine et de pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l’environnement » ; et des « conventions d’objectifs annuelles » avec les principaux organismes et associations agricoles présents en Essonne, définissant des actions à conduire.

Le Conseil général de Seine-et-Marne

Il a adopté, en 2010, une politique agricole 2010-2014 dont les orientations et objectifs sont :

  • Positionner l’agriculture comme un atout pour le territoire et pour les Seine-et-Marnais : développer la perception de l’agriculture comme un patrimoine par tous les acteurs du territoire; encourager les échanges entre agriculteurs et grand public; faire du département une collectivité exemplaire en matière d’utilisation de produits agricoles locaux;
  • Agir pour une agriculture respectueuse de l’environnement : accompagner les agriculteurs vers de nouveaux systèmes de production viables et durables, garants de la protection de la ressource en eau; favoriser la conservation de la biodiversité et la préservation du paysage en zone agricole; participer à atténuer les émissions de gaz à effet de serre en soutenant le développement des filières de valorisation de la biomasse.
  • Garantir la pérennité de l’activité et des espaces agricoles : assurer la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement et le développement du territoire et limiter la consommation d’espaces agricoles; affirmer la place du Département dans la gouvernance du territoire et le réseau des acteurs agricoles; pérenniser et valoriser les productions et filières agricoles traditionnelles locales.

Le Conseil général des Yvelines

Il a mis en place des dispositifs en faveur de l’agriculture dont la finalité est de contribuer à maintenir une agriculture performante et de qualité, et de favoriser l’implication de l’activité agricole dans la gestion des espaces naturels. Il aide par :

  • un dispositif économique en faveur de l’agriculture visant à améliorer la préservation de la qualité de l’environnement, la modernisation des exploitations spécialisées (maraîchage, horticulture, arboriculture), la diversification des exploitations de polyculture et la valorisation des productions régionales, la valorisation du bâti agricole.
  • le soutien à des projets structurants (projets agricoles ayant un effet déterminant sur un territoire donné ou sur une filière de production): ces projets d’investissements sont rendus ponctuellement et financièrement prioritaires dans le cadre de la politique agricole départementale.

Le Conseil général du Val-d’Oise

Il s’est engagé en 2011 à soutenir l’agriculture sur son territoire et à mener une politique dynamique et constructive. Différentes aides en faveur des agriculteurs ont donc été mises en place : soutien des investissements en faveur de l’environnement, subventions pour améliorer le bilan énergétique des exploitations, aides pour la création et la rénovation de chambres et tables d’hôte, financement d’investissements (plantations, filets paragrêle) réalisés par les arboriculteurs, un secteur où le Val d’Oise est en tête des départements franciliens. D’autre part, un soutien indirect à la profession est également mené par le conseil général via des opérations de promotion des produits bio dans les cantines des collèges, la formation d’ouvriers agricoles en insertion et une aide technique et financière apportée aux  organismes professionnels agricoles pour certains de leurs projets.

Enjeux majeurs:

  • Les départements disposent depuis peu d’un dispositif réglementaire en matière de protection des périmètres agricoles.
  • La Seine et Marne et l’Essonne sont des partenaires de Terre de liens Ile-de-France. Des partenariats avec l’ensemble des départements devront être menés.
  • D’autres départements sont éminemment concernés par le mitage du foncier.

Les parcs naturels régionaux (PNR)

Les quatre PNR existant en Île-de-France: promeuvent une agriculture de qualité et de proximité

Le PNR du Vexin (95 et 78) concerne 99 communes, 71 000 hectares, 78 000 habitants

(extrait de la Charte) : Parce que l’agriculture est une actrice essentielle indispensable à la protection des paysages et de l’environnement et au développement de la vie rurale, parce qu’elle est aujourd’hui confrontée à des enjeux majeurs (bioénergies, biomatériaux, traçabilité, prise en compte de l’environnement et de la biodiversité, enjeux sociaux et culturels…), les collectivités, le Parc et l’État s’engagent à mettre en oeuvre un programme d’actions dont les objectifs sont à la fois la viabilité économique et foncière des exploitations, la qualité de vie des agriculteurs, l’intégration écologique, l’expérimentation de pratiques agricoles innovantes, mais aussi le développement de produits de qualité, la création d’un lien plus étroit entre producteurs et consommateurs (ventes directes à la ferme, marchés, boutiques…).

Crée en 1995, ce parc a conservé son identité forte de pays rural de grandes cultures aux portes de Paris. Il a encouragé des activités innovantes contribuant à renforcer l’image du Parc telle la production d’une bière du Vexin. Il a également réussi à contenir l’avancée du front urbain de la ville nouvelle de Cergy.

Le PNR Haute Vallée de Chevreuse (78 et 91) concerne 62 communes, 75 578 hectares, 127 645 habitants

(extrait de la Charte) : « L’agriculture, activité prégnante du Parc, peut trouver une nouvelle vitalité par une réflexion sur ses débouchés : la distribution est soutenue, en privilégiant les filières et circuits courts, la restauration locale, scolaire, les productions de qualité et les produits de terroir, la marque « Parc » et la mise en réseau des producteurs. Afin de mieux préserver la biodiversité et les ressources, les démarches et pratiques aux intérêts environnementaux, notamment l’agriculture biologique, sont encouragées, tant en grande culture qu’en élevage ou maraîchage. Les productions fragiles – élevage, maraîchage – et/ou essentielles au maintien de milieux et paysages remarquables nécessite d’être confortées. »

Crée en 1985, il a été crée pour préserver une identité paysagère et écologique de vallées et collines. Des actions ont surtout été menées à destination des milieux naturels les plus riches, humides en particulier. L’extension en 2009 à 63 communes conférerait au Parc une identité plus forestière (en s’étendant vers Rambouillet et la forêt des Yvelines). L’objectif de maîtrise de l’urbanisation est clairement affiché.

Le PNR du Gâtinais français (91) concerne 57 communes, 63 560 hectares, 63 567 habitants

(Extrait de la Charte) : « Maintien d’une agriculture et d’une sylviculture dynamiques et multi-fonctionnelles, développement de filières notamment en circuits courts, valorisation énergétique de la biomasse agricole et forestière, sensibilisation à la prise en compte de l’environnement dans les modes de production… ».

Ce PNR est moins sensible à la pression de la métropole parisienne. Une partie de son territoire est intégré et labellisé Réserve de biosphère par l’UNESCO. L’objectif de ces réserves est de concilier biodiversité et utilisation durable des ressources.

Le PNR interrégional Oise-Pays de France (95 et 60 – Picardie)

Ce parc se caractérise par l’interpénétration de milieux naturels de fond de vallée et de zones agricoles et forestières. Des dispositions de sa charte visent la gestion de ces espaces en transition, « les méristèmes » entre les espaces ouverts et les espaces urbanisés.

Le PNR Brie et les deux Morin

Ce projet de 150 000 hectares s’étend sur le plateau de la Brie, entre les rivières du petit et du grand Morin, en Seine-et-Marne.

Le PNR du Bocage Gâtinais

Situé au sud-ouest de Paris, aux portes sud de l’actuel PNR du Gâtinais français, ce territoire s’étend sur un vaste plateau argilo-calcaire entre Seine-et-Marne, Loiret et Yonne. Une demande d’étude de faisabilité pour la création d’un PNR du bocage gâtinais a récemment été déposée auprès des trois conseils régionaux concernés.

En 2011 les PNR existant couvrent 14 % du territoire de l’Île-de-France. Après la création des deux nouveaux PNR, ce pourrait être aux alentours de 20 % de la surface non-urbanisée d’ Île-de-France qui sera couvert par un PNR.

Dans la nouvelle génération des Chartes des Parcs Naturels Régionaux d’Île-de-France, le maintien de l’agriculture, sa diversification, la commercialisation de proximité, la qualité environnementale des pratiques et la promotion de la bio sont un axe prioritaire.

Les PNR peuvent financer les communes qui veulent acheter des terres pour les sauvegarder. Leurs élus, leurs équipes, connaissent bien le territoire. Ils sont en parti en phase avec nos objectifs et peuvent être des interlocuteurs intéressants pour développer nos projets. Ils coordonnent souvent les conventions entre la Safer et les communes.

Enjeux majeurs:

  • En 2011, les PNR existant couvrent 14 % du territoire de l’IDF.
  • Après la création de deux nouveaux PNR, ce pourrait être aux alentours de 20 % de la surface non-urbanisée d’IDF qui serait couverte.
  • Ils ont vocation à promouvoir une agriculture de qualité et de proximité.
  • Des partenariats sont en cours avec le PNR du Vexin. Il s’agira de multiplier ces partenariats avec les autres PNR.

Des démarches territoriales qui se développent

Des expériences novatrices ont été réalisées depuis quelques années:

 

  • L’ADAPAVE (Association pour le Développement de l’Agricole Périurbaine à Vernouillet et ses Environs) à Vernouillet (78) assure la maîtrise d’ouvrage d’actions telles que la maîtrise des sols et la remise en culture de terres manifestement inexploitées, les aménagements nécessaires pour faciliter l’exploitation et protéger les terrains et les récoltes, l’aménagement à terme de l’espace, la communication avec la population et la promotion de l’agriculture et de ses produits, etc.
  • L’association le Triangle Vert des villes maraîchères du Hurepoix (91): Sur le territoire du  triangle vert, les élus de Saulx les Chartreux et Marcoussis ont initié études et démarches envers les autres communes et les autres agriculteurs. Aujourd’hui communes et agriculteurs décident ensemble des actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme de triangle vert: mise en place de jachères fleuries, maraîchage social, reconquête des friches, mise en place de PRIF, la réalisation de panneaux de sensibilisation des promeneurs, etc.
  • La Communauté de communes du Plateau Briard conduit actuellement plusieurs actions : étude sur les conflits d’usage, reconquête des friches agricoles, communication sur l’agriculture, etc.
  • La Communauté d’agglomération Marne et Gondoire a été à l’initiative d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels. Les travaux menés actuellement portent plus particulièrement sur les circulations agricoles, la valorisation des produits agricoles locaux, le bâti agricole, les énergies renouvelables ou encore la sensibilisation des habitants aux problématiques agricoles.
  • L’APPACE en Centre Essonne (91) au sud-ouest d’Evry. La prise de conscience qui a émergé d’une poignée d’élus locaux et de quelques agriculteurs a abouti à la création en février 2003, de l’APPACE avec pour objectif le maintien de l’agriculture périurbaine.
  • Association des Champs de la Ville à Lieusaint (77): Le territoire concerné comprend une dizaine de communes au sein de la ville nouvelle de Sénart. Les agriculteurs ont mené une étude paysagère et de diagnostic. Ils travaillent aussi avec le SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) pour donner sa place à l’agriculture dans cette ville nouvelle ; ils ont enfin souhaité aller plus loin et utiliser l’approche patrimoniale.
  • Association des Agriculteurs et Citadins de la Plaine de Versailles (78): Elle couvre les communes de la petite région agricole de la plaine de Versailles. Un groupe de travail réunissant des élus locaux, des professionnels du monde agricole, des industriels, scientifiques ou membres de la société civile, a entamé une démarche prospective.
  • Association Agriculteurs et Citadins de la plaine de Cergy (95): Le territoire concerné est celui de la communauté d’agglomération, où l’agriculture a depuis longtemps été prise en compte mais où la proximité de l’urbanisation met aujourd’hui en péril sa pérennisation et à terme son existence même. L’association a pris en charge l’élaboration d’une charte partenariale de gestion de la qualité pour l’agriculture à Cergy.
  • L’Association Terre et citée implantée sur le Plateau de Saclay (78): lieu emblématique de l’agriculture périurbaine régionale, il s’agit en effet d’un élément marquant de l’aménagement du plateau avec une forte demande vis à vis des agriculteurs en termes de qualité de vie des habitants. Le district du plateau de Saclay s’étant fait le porte parole de ces demandes, l’association « Terre et Cité » s’est proposé de coordonner l’élaboration d’une charte de gestion de la qualité pour l’agriculture.
  • Les acteurs de ces démarches sont rassemblés dans un « Réseau rural et périurbain » autour d’une volonté commune : travailler ensemble pour un développement équilibré, durable et participatif des territoires ruraux et périurbains d’Île-de-France. Ce réseau s’intègre dans la dynamique initiée au niveau européen et national par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). En Île-de- France, l’Etat, et le Conseil régional copilotent le réseau afin d’en faire un lieu pérenne d’échanges, d’information, et d’action. La Bergerie Nationale de Rambouillet en est l’animateur.
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