La finance s’accapare les terres

La formule « accaparement des terres » a émergé avec le xxie siècle, pour désigner tout d’abord des acquisitions massives de terres dans les pays en développement. Mais depuis une dizaine d’années, ce phénomène concerne aussi la France. C’est ainsi qu’après l’achat de 1700 ha dans l’Indre, des investisseurs chinois ont à nouveau acquis 900 ha dans l’Allier fin 2017.

Au-delà du caractère frappant de ces exemples, une tendance plus diffuse et plus profonde est à l’œuvre, la financiarisation de l’agriculture, qui désigne la détention des terres agricoles par des sociétés. Cette forme de propriété concerne aujourd’hui 45 % des terres agricoles françaises, contre 8 % il y a une dizaine d’années.

Cette forme sociétaire permet de contourner la régulation normalement assurée par la Safer en matière de transmission des terres. En effet, celle-ci dispose d’un droit de préemption en cas de mise en vente et intervient dans l’identification d’un repreneur. Pour les porteurs de projet de Terre de Liens, c’est d’ailleurs parfois un frein à l’accès au foncier. Mais dans le cas présent, la Safer ne peut pas intervenir parce que la transaction ne porte pas sur la totalité du capital foncier d’une société. Sa médiation a ainsi été évitée par les acquéreurs chinois qui ont pris le contrôle des terres en achetant 98 % des parts sociales des sociétés agricoles concernées.

La propriété des terres sous forme sociétaire est-elle un problème ?

Pourtant, il y a des avantages aux formes sociétaires en agriculture. Elles permettent en effet de faciliter la gestion de projets collectifs, ou l’installation de porteurs de projets qui n’ont pas d’apport en capitaux et n’ont pas nécessairement pour objectif la propriété foncière, mais plutôt l’accès à un outil de travail. C’est dans cette optique que Terre de Liens accompagne des projets de création de Société civile immobilière ou de Groupement foncier agricole qui n’impliquent pas d’acquisition foncière

Le risque de financiarisation du foncier est que la terre soit gérée dans une logique d’investissement, sans se préoccuper de la cohérence des activités implantées. Certaines terres peuvent se trouver ainsi cultivées par des sociétés de travaux agricoles, sur commande d’une société financière et en fonction de la conjoncture des marchés agricoles, sans réfléchir à la pertinence de ces cultures sur les plans agronomique (rotation des cultures dans le temps, diversité et complémentarité), territorial (circuits courts, complémentarité avec des outils de transformation de proximité, activités d’accueil, etc.), environnemental (choix des espèces et des variétés en fonction des potentialités du milieu), social (responsabilité et créativité dans les choix et les tâches accomplies, diversité des activités, satisfaction face au résultat, etc.).

Quelles régulations possibles ?

Des garde-fous sont donc indispensables. Une mission parlementaire a été mise en place début 2018 pour préparer un projet de loi sur le foncier agricole, qui sera débattu en 2019. C’est l’occasion pour Terre de Liens d’avancer ses propositions.

En effet, l’acquisition foncière, par des collectifs comme Terre de Liens reste un des moyens les plus sûrs de promouvoir une gestion cohérente et durable des sols.

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