Franci’Liens mars-avril : du côté des fermes – Quelle place du bâti dans les acquisitions de Terre de Liens ?

La vocation de Terre de Liens étant avant tout de mobiliser du foncier agricole pour une production agricole durable, les bâtiments associés à ce foncier ont été parfois écartés des acquisitions de la Foncière. Il revenait aux porteurs de projets d’en faire l’acquisition. Il s’agissait alors de gérer les priorités et d’éviter que le bâti n’absorbe une part trop importante des fonds mobilisés.

Toutefois, cette position a progressivement évolué face au constat que l’installation d’un projet est un tout cohérent, incluant les terres comme les bâtiments d’exploitation et d’habitation. En cas de transmission, il y a effectivement un risque que le cédant se sépare de la terre et conserve l’habitation, ce qui rendrait l’installation de son successeur d’autant plus difficile.

Mais cet élargissement de la nature des acquisitions de la Foncière lui confère également un statut et un rôle nouveau de propriétaire, qui pose quelques problèmes :
– les coûts d’amortissement du bâti ne sont pas toujours compensés par les loyers, ce qui nécessite d’imaginer et de tester des solutions juridiques de partage de cette charge ;
– les coûts d’entretien doivent être anticipés par l’établissement d’un diagnostic précis lors de l’acquisition, ce qui nécessite de développer des compétences particulières.

En réponse à ces besoins, pour les acquisitions nouvelles ainsi que pour le rattrapage pour les anciennes acquisitions, deux gestionnaires de patrimoine sont salariés de la Foncière et appuient les associations territoriales dans la mise en œuvre des solutions techniques et juridiques permettant de faire face à ces situations.

En Île-de-France, la ferme de Toussacq constitue un exemple récent de ce travail. Depuis 2010, la ferme achetée par la Foncière comportait un élevage ovin et une activité maraîchère conduite, d’une part, par un maraîcher installé et, d’autre part, par la couveuse Les champs des possibles. Or elle connaît aujourd’hui une transformation profonde en raison de l’abandon de l’élevage ovin et d’une forte diversification liée à l’installation de nouveaux projets en couveuse d’activités, un maraîcher supplémentaire, un élevage avicole, un paysan boulanger, et plusieurs « couvés » : un élevage de chèvres et deux paysans boulangers. Ces nouvelles activités ont un impact fort sur le bâti avec la nécessité de créer des locaux d’élevage, un fournil, une fromagerie, un local de commercialisation et un local pour les salariés. Un architecte est ainsi mobilisé pour proposer les meilleures solutions possibles, compte tenu de l’existant, des usages, et des préoccupations partagées avec TdL concernant la qualité des matériaux et la qualité architecturale.

crédit photo Marc Segur

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