Franci’Liens mai-juin 2016 : Focus – La SCI de Fontaine Sainte-Colombe : nouvelle approche pour TDL

SCIAu fil des années, Terre de Liens déploie ses réseaux, ses compétences et ses moyens d’action. La ferme de Fontaine Sainte-Colombe est une bonne illustration de ces nouvelles approches que l’association met en œuvre pour accompagner des types d’installation qui diffèrent des projets plus habituels.
En effet, l’acquisition de foncier à l’aide d’épargne solidaire concerne la plupart du temps des projets de maraîchage car ce sont les projets qui peuvent être viables sur les plus petites surfaces et qui sont accessibles pour des installations hors cadre familial.

À Sainte-Colombe, il s’agit d’une tout autre configuration : 60 hectares de terre en location, des bâtiments d’élevage et de stockage, une fromagerie, une habitation. Un capital extrêmement lourd non seulement à rassembler mais aussi à gérer pour la Foncière. En effet, l’acquisition foncière permet les meilleures garanties pour sécuriser la situation des fermiers et pour s’assurer sur le long terme de la qualité environnementale des pratiques agricoles mises en œuvre. En revanche, la Foncière doit provisionner sur la base de ce foncier acquis des charges d’amortissement importantes et y consacrer des moyens de suivi et de gestion, ce qui n’était pas envisageable dans les délais impartis à ce projet.

Les candidats à la reprise de la ferme de Sainte-Colombe ont donc opté pour une solution plus souple : la SCI (Société civile immobilière), associant des actionnaires privés (un peu comme des actionnaires de la Foncière), de l’apport personnel et des crédits bancaires.

Dans ce cas de figure, l’association Terre de Liens Île-de-France apporte avant tout son expérience de ce type de montage juridique, ses conseils sur l’expertise et la présentation du projet, sa capacité à mettre en relation les porteurs de projet et des actionnaires potentiels, même si, en l’occurrence, ça ne passe pas par la Foncière. Ce type d’approche s’est par ailleurs largement développé dans d’autres régions comme la Bretagne, où Terre de Liens agit essentiellement en constituant des GFA (Groupement foncier agricole) ou des SCI.

Pour faciliter cet accompagnement, le développement d’outils spécifiques est envisagé. L’échange d’expériences sur le montage de SCI et de GFA pourrait, en particulier, être facilité par une forme de compagnonnage entre les projets existants et ceux qui se mettent en place. Terre de Liens restera toutefois vigilante à ce que ces nouvelles formes d’accompagnement ne concurrencent pas outre mesure la collecte de fonds lorsqu’une acquisition foncière est possible et pertinente.

Pour prendre des parts dans le projet, contacter Guillaume Simonin au 06 59 31 89 63.

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