Franci’Liens février-mars : éclairage de fond – à la rescousse de notre terre nourricière

Le sol, un droit fondamental et un bien commun, est sans aucun doute à l’origine de toute vie. Malheureusement, l’homme le surexploite et le détruit à petit feu depuis la révolution industrielle, en artificialisant de nombreuses
surfaces fertiles et en rejetant des produits chimiques qui ravagent les écosystèmes, qui participent à la disparition de la biodiversité et au changement climatique, qui réduisent les qualités nutritives et les vertus de ses produits et qui affectent la durabilité de notre économie. Ce constat paraît peut-être évident, et pourtant aucune loi claire et définie ne permet de stopper cette dévastation globale. Que pouvons-nous faire aujourd’hui, en tant que citoyens sans statut ni pouvoir particulier, pour changer cette situation ?

People 4 Soil, ou l’Appel du sol, est un rassemblement de plus de 400 ONG, instituts de recherche, associations agricoles et groupes environnementaux dont l’objectif est de faire pression sur les institutions européennes pour mettre en place une législation de protection des sols à l’échelle européenne. En effet, les politiques existantes ne sont pas suffisantes pour protéger adéquatement la totalité des sols en Europe, et le blocage par une minorité de pays membres a déjà fait échouer, en mai 2014, la proposition de création d’une directive-cadre sur le sol.

L’action de People 4 Soil, lancée en 2016, se fait par le biais d’une initiative citoyenne européenne (ICE), un outil peu connu de participation citoyenne au système décisionnaire européen. L’ICE est une pétition visant à instaurer une législation spécifique : elle implique de recueillir les signatures d’au moins 1 million d’Européens ressortissant au minimum de 7 pays membres. Les organisateurs ont un an pour rassembler les signatures, à l’issue de quoi l’ICE est présentée à la Commission qui, dans les 3 mois, répond officiellement. Si elle décide de présenter une proposition législative à la suite de cette initiative, la proposition est ensuite débattue et votée1.

Pour signer, il suffit de remplir un formulaire en donnant ses nom et prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité et numéro de carte d’identité ou passeport pour attester de sa qualité de citoyen européen. Donner ces informations est indispensable pour être compté comme signataire, car la pétition ne peut être validée qu’après vérification par les autorités nationales de l’authenticité des signatures et l’assurance que personne n’a signé plus d’une fois.

Dominique, une signataire de l’Appel du sol, explique que, le sol étant un bien commun comme l’eau et l’air qui font l’objet de directives européennes spécifiques, il mérite de même d’être protégé de l’industrialisation et du
changement climatique. « C’est un sujet hautement politique », ajoute-t-elle, et signer l’appel ne peut qu’avoir un impact positif, ne serait-ce que pour sensibiliser les gens à la question. Monique, quant à elle, pense que cette pétition est le moyen le plus efficace pour essayer d’obliger la Commission européenne à légiférer sur la protection des sols. « J’espère que beaucoup de gens signeront », conclut-elle. Nous ne pouvons qu’approuver.

Pour signer la pétition People 4 Soil, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.lappeldusol.fr/je-signe/

 

1 Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/how-it-works/answer

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