Franci’Liens février-mars : du côté des fermes – l’instruction des fermes, un processus long mais fondateur de la mobilisation citoyenne

L’acquisition collective de fermes Terre de Liens ou l’accompagnement de changement de preneur repose sur d’étroites coopérations entre les salariés et les bénévoles des associations territoriales. Leur implication conjointe apparaît décisive à chaque étape de la procédure, de l’identification de porteurs motivés au sein de viviers régulièrement alimentés au suivi du respect des engagements pris par les paysans finalement accompagnés. Après avoir établi les premiers contacts, puis mené les premières visites, ils agissent de concert pour partager la même compréhension du projet, qui paraît nécessaire à l’engagement de toute instruction. L’étape, à la fois la plus longue et la plus incertaine, débouche, après six mois ou un an de discussions, sur la rédaction de la « fiche unique d’instruction », dont la trame a été récemment repensée. Le document est ensuite présenté devant un « comité d’engagement » (CE) logé au sein de la société appelée à porter financièrement le projet. Celui de la Fondation se réunit une fois par trimestre, celui de la Foncière une fois tous les deux mois.

Le CE émet un avis consultatif obligatoire sur chaque projet d’acquisition. Il s’attache à des critères personnels (motivation, compréhension du fonctionnement du Mouvement), économiques (viabilité du modèle, degré d’insertion dans le tissu local, solidité des garanties), patrimoniaux (pérennité du bâti, transmissibilité du bien) ou
organisationnels (capacité de suivi post-acquisition).

La fiche d’instruction doit comporter des descriptifs du patrimoine cédé. Le « tableau des terres » distingue ainsi les surfaces selon leur nature cadastrale (terre, pré, bois-taillis, etc.) ou leur valeur. Parallèlement, une description du bâti permet de mesurer les risques auxquels propriétaires et fermier pourraient se trouver exposés (travaux importants, propagation de nuisibles, non-réalisation de plans d’assainissement, etc.), ou au contraire les chances qu’ils pourraient saisir (proximité de parcelles susceptibles d’être cédées à moyen terme, possibilités d’insertion dans des projets sociaux connexes, etc.). Le modèle économique du projet agricole est décrit dans les comptes de résultat et un plan de financement comprenant le montant du fermage défini.

Si le projet est validé, l’association, forte de l’ensemble des éléments ainsi recueillis, est parfois amenée à reprendre la négociation avec le vendeur, voire avec la Safer, partie prenante de tous les projets instruits à ce jour en Île-de-France.

Organes d’expertise consultatifs, les CE rassemblent de nombreuses compétences. Ils sont également épaulés par des « chargés d’instruction» et des « chargés de patrimoine », salariés de la Foncière et de la Fondation. Face à cette professionnalisation, l’investissement bénévole doit cependant rester moteur dans la conduite des instructions. En Île-de-France, de nouvelles pratiques peuvent encore être inventées pour permettre la mobilisation de l’expertise citoyenne présente sur les territoires.

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