Franci’Liens décembre-janvier : éclairage de fond – entre lobbying politique et éducation civique : le financement régional de TDL IDF

Pour comprendre la situation financière actuelle, nous vous proposons un éclairage sur le processus d’obtention d’une subvention régionale qui allie rouage politique et processus administratif.

Les demandes d’aides à la région passent, en ce qui nous concerne, par un appel à projets (AàP) annuel dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Plan bio (dispositif qui vise le développement de l’AB par le soutien à l’installation, aux filières, à la sensibilisation, etc.). Ce Plan bio est doté annuellement par l’assemblée régionale d’une enveloppe globale. Les réponses à AàP sont analysées par les services régionaux et passent en commission permanente qui, à partir de l’enveloppe Plan bio, peut attribuer jusqu’à 50 % du montant demandé. Cette commission est constituée de 15 vice-président-e-s et de 44 autres élu-e-s régionaux, c’est elle qui « règle par ses délibérations les affaires de la région » (L.4221-1 du Code général des collectivités territoriales). Jusqu’à présent, l’association avait connaissance du soutien de la région en fin d’année pour l’année suivante, ce qui  donnait une grande visibilité pour le prévisionnel d’action.

Ce processus a fonctionné jusqu’au 31 décembre 2016. Mais alors que va- t-il se passer en 2017 ?

Depuis le changement de majorité, fin 2015, le processus décrit ci-dessus s’est vu bloqué et  l’enveloppe dédiée au Plan bio a été tronquée d’un tiers en avril 2016 à l’occasion du vote d’un budget régional rectificatif. En 2016, aucun AàP n’a été publié pour le Plan bio 2017. La région n’a pas expliqué ce changement de procédure, ni cette baisse budgétaire, malgré les demandes de rencontre avec la vice-présidente en charge de la ruralité et de l’agriculture et avec la présidente, Valérie Pécresse. C’est ainsi qu’en ce début 2017, l’association n’a toujours aucune visibilité sur un éventuel soutien de la région.

Depuis des semaines, le pôle Abiosol, travaille auprès des groupes politiques de l’opposition (PS, EELV, Front de Gauche) mais aussi avec l’UDI et les Centre & Démocrates (groupes de la majorité aux côtés des Républicains) de façon à faire clarifier et évoluer la posture de la majorité régionale. À force de rendez-vous, de propositions d’amendements, de pétition et de manifestation, l’augmentation du budget dédié à l’AB pour 2017 semble être une chose acquise (le vote définitif se fera lors de la session plénière du conseil régional, du 23 au 27 janvier 2017). Pourtant, la mobilisation ne doit pas s’arrêter puisque les attributions par projet devront attendre la parution d’un AàP, puis le passage en commission permanente.

 

 

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