RETOUR DES RÉDUCTIONS FISCALES POUR 2014

En 2013, la Foncière Terre de Liens a atteint 2 mois plus tôt qu’en 2012 le plafond de 2,5M d’Euros (de collecte d’épargne). Pour cette raison la Foncière a décidé de changer les règles d’émission de reçus fiscaux pour 2014.

Les grandes nouveautés sont:
– l’action passe à 103 € (contre 102 € en 2013)
– les modalités liées aux réductions fiscales évoluent
Voici les nouvelles modalités liées aux réductions fiscales:
> ISF: toujours suspendu en 2014, et il n’y a plus de case ISF sur le bulletin.
> IRPP: les dispositions légales restent inchangées (même taux, mêmes plafonds). Mais la Foncière a opté pour répartir l’avantage fiscal entre plus de monde et pour émettre des reçus fiscaux tout au long de l’année. Il en résulte:
– une réduction IRPP possible dès le 1/1/2014, et a priori tout au long de l’année, sauf si le plafond de 2,5 M€ est atteint avant la fin de l’année.
– une réduction IRPP applicable sur 50% du montant souscrit. Quel que soit le nombre d’actions souscrites, le reçu fiscal sera émis sur 50% du montant souscrit, et l’engagement de conservation des actions portera sur la moitié des actions souscrites arrondie au nombre supérieur.
ex: souscription de 9 actions à 103 € = 927 € (+ frais de dossier); reçu fiscal sur 463,50 €, engagement de conservation de 5 actions (l’équivalent de 515 € en 2014) jusqu’au 31/12/2019.
La souscription en ligne est suspendue au 1/1/2014, afin de permettre la mise à jour du site. Nous ne sommes pas encore en mesure de donner une date de remise en service.

 

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