RETOUR DES RÉDUCTIONS FISCALES POUR 2014

En 2013, la Foncière Terre de Liens a atteint 2 mois plus tôt qu’en 2012 le plafond de 2,5M d’Euros (de collecte d’épargne). Pour cette raison la Foncière a décidé de changer les règles d’émission de reçus fiscaux pour 2014.

Les grandes nouveautés sont:
– l’action passe à 103 € (contre 102 € en 2013)
– les modalités liées aux réductions fiscales évoluent
Voici les nouvelles modalités liées aux réductions fiscales:
> ISF: toujours suspendu en 2014, et il n’y a plus de case ISF sur le bulletin.
> IRPP: les dispositions légales restent inchangées (même taux, mêmes plafonds). Mais la Foncière a opté pour répartir l’avantage fiscal entre plus de monde et pour émettre des reçus fiscaux tout au long de l’année. Il en résulte:
– une réduction IRPP possible dès le 1/1/2014, et a priori tout au long de l’année, sauf si le plafond de 2,5 M€ est atteint avant la fin de l’année.
– une réduction IRPP applicable sur 50% du montant souscrit. Quel que soit le nombre d’actions souscrites, le reçu fiscal sera émis sur 50% du montant souscrit, et l’engagement de conservation des actions portera sur la moitié des actions souscrites arrondie au nombre supérieur.
ex: souscription de 9 actions à 103 € = 927 € (+ frais de dossier); reçu fiscal sur 463,50 €, engagement de conservation de 5 actions (l’équivalent de 515 € en 2014) jusqu’au 31/12/2019.
La souscription en ligne est suspendue au 1/1/2014, afin de permettre la mise à jour du site. Nous ne sommes pas encore en mesure de donner une date de remise en service.

 

Ecrire un commentaire

Please enter your name

Please enter a valid email address

Please enter your message

Réseaux et partenaires

Découvrez comment devenir paysan.ne en Île-de-France ! Abiosol propose un accompagnement optimal des futures installations d’agriculteurs et d’agricultrices biologiques dans notre région.

Pour une autre PAC est une plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).

Nos financeurs

Fondations et mécènes

Mentions légales

Voir ici les mentions légales

__________________

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Notre association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. En savoir plus

Terre de Liens Ile-de-France © 2022

Réalisé par Nicolas Sawicki pour Terre de liens IDF | Propulsé par WordPress